Conditions générales
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ JURIDIQUE
Les explications et informations fournies sur cette page sont uniquement des indications générales et de haut niveau concernant la rédaction de vos propres Conditions Générales. Vous ne devez pas vous fier à cet article comme un conseil juridique ou comme des recommandations sur ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas connaître à l’avance les termes spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients ou visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique afin de mieux comprendre et d’être accompagné dans la création de vos propres Conditions Générales.
CONDITIONS GÉNÉRALES - LES BASES
Cela étant dit, les Conditions Générales (« CG ») sont un ensemble de termes juridiquement contraignants définis par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Les CG fixent les limites légales encadrant les activités des visiteurs du site, ou de vos clients, pendant leur visite ou leur interaction avec ce site. Les CG ont pour but d’établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous, en tant que propriétaire du site web.
Les CG doivent être définies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site web. Par exemple, un site proposant des produits à des clients dans le cadre de transactions de commerce électronique nécessite des CG différentes de celles d’un site fournissant uniquement des informations (comme un blog, une page d’accueil, etc.).
Les CG vous offrent, en tant que propriétaire du site, la possibilité de vous protéger contre d’éventuelles responsabilités juridiques, mais cela peut varier selon les juridictions. Il est donc important de consulter un conseiller juridique local si vous souhaitez vous protéger juridiquement.
QUE FAUT-IL INCLURE DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES
De manière générale, les Conditions Générales (CG) abordent souvent les questions suivantes : qui est autorisé à utiliser le site web ; les moyens de paiement possibles ; une déclaration indiquant que le propriétaire du site peut modifier son offre à l’avenir ; les types de garanties accordées aux clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d’auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site de suspendre ou de supprimer le compte d’un membre ; et bien d’autres aspects.
Pour en savoir plus, consultez notre article « Créer une politique de Conditions Générales